Loi 122
Façade des bâtiments
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entériné le Règlement (Loi 122) visant à améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les nouvelles dispositions réglementaires sont en vigueur depuis mars 2013 et elles s’adressent aux propriétaires et aux exploitants de tous les bâtiments, installations et équipements assujettis.
Cette règlementation (Loi 122) oblige l’inspection des façades de bâtiments en hauteur (5 étages et plus) par un ingénieur ou un architecte et l’inspection des parcs de stationnement étagé (2 niveaux et plus) par un ingénieur.
L’objectif de ce règlement vise à ce que toute façade de bâtiment et parc de stationnement souterrain ou aérien doivent être entretenus de façon à être exempts de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses.
St-Pierre & Associés est une firme d’ingénieur-conseil qui regroupe des professionnels qui œuvrent depuis plus de 25 ans dans le domaine de l’inspection et de l’évaluation des bâtiments déjà depuis plusieurs années et notre leadership dans ce domaine est reconnu par nos clients propriétaires et gestionnaires d’immeuble.
Inspection des façades des bâtiments
Pour tout bâtiment d’une hauteur de 5 étages ou plus hors sol, le règlement publié exige qu’un rapport de vérification soit émis à tous les 5 ans par un professionnel en bâtiment confirmant que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse.
Inspection de parcs de stationnement
Pour les parcs de stationnement, le règlement requiert qu’une vérification annuelle et documentée soit effectuée par le propriétaire. Le règlement astreint également qu’un rapport de vérification approfondie soit émis par un ingénieur à tous les 5 ans confirmant que le parc de stationnement ne présente aucune condition dangereuse.
Loi 122
Rapport et registre des inspections
Chaque propriétaire d’un bâtiment pour lequel ces inspections sont exigées doit conserver, sur les lieux, un registre contenant les renseignements et les documents pertinents à des fins de consultation par la Régie. Ce dernier doit également contenir tous les rapports d’inspection et les plans des façades et de structure.
