Loi 122
Vous êtes assujetti à cette loi ?
Nous pouvons vous aider à tous les niveaux : inspection, recommandations des travaux à effectuer, plans et devis, accompagnement des soumissions, suivi de chantier et plus.
spa@stpierreassocies.com
Jean-Marc Monnier, directeur du développement des affaires : 514 531-3481
ST-PIERRE & ASSOCIÉS est une firme d’ingénieur-conseil regroupant des professionnels qui œuvrent depuis plus de 25 ans dans le domaine de l’inspection et de l’évaluation des bâtiments.
Bâtiment de 5 étages ou plus
Obligation de faire inspecter les façades tous les 5 ans. L’inspection initiale doit être effectuée au plus tard 10 ans suivant la construction, et au plus tôt, 6 mois après celle-ci.
Parc de stationnement étagé
Obligation de faire inspecter votre parc de stationnement étagé tous les 5 ans. L’inspection doit être effectuée dans les 12 à 18 mois de la mise en service.
La Loi 122 a été entérinée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en 2013. Les inspections doivent être effectuées tous les 5 ans par un architecte ou un ingénieur et doivent confirmer que les façades ou le parc de stationnement, selon l’assujettissement, ne présentent aucune condition dangereuse.
Chaque propriétaire ou exploitant d’un bâtiment pour lequel ces inspections sont exigées doit conserver, sur les lieux, un registre contenant les renseignements et les documents pertinents à des fins de consultation par la RBQ. Ce dernier doit également contenir tous les rapports d’inspection et les plans des façades et de structure.
Prévention et sécurité
Une loi qui veille à assurer la sécurité de tous en agissant en prévention !
L’objectif de ce règlement vise à ce que toute façade de bâtiment et parc de stationnement souterrain ou aérien doivent être entretenus de façon à être exempts de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses.
Loi 122
Rapport et registre des inspections
Chaque propriétaire d’un bâtiment pour lequel ces inspections sont exigées doit conserver, sur les lieux, un registre contenant les renseignements et les documents pertinents à des fins de consultation par la Régie. Ce dernier doit également contenir tous les rapports d’inspection et les plans des façades et de structure.