SERVICE DE GÉNIE-CONSEIL
Étude de fonds de prévoyance
Le but de l’étude du fonds de prévoyance est de préparer un rapport détaillant les dépenses prévues à court, moyen et long termes en vue de financer les travaux de remplacement et de rénovations majeures afin de maintenir l’intégrité du bâtiment ainsi que de ses principales composantes.
Le travail consiste essentiellement à inspecter et évaluer l’état des systèmes et parties communes du bâtiment, tant au niveau de l’enveloppe extérieure (murs, fenêtres, balcons et toiture) que des parties apparentes de la structure, des équipements mécaniques et électriques ainsi que des biens mobiliers appartenant au syndicat de copropriété.
Le mandat d’étude du fonds de prévoyance comprend les étapes suivantes :
- Entrevue avec les responsables afin de vérifier l’historique du bâtiment et des problèmes particuliers;
- Examen des plans et devis disponibles sur place;
- Inspection visuelle et évaluation des durées de vie résiduelle de tous les systèmes et équipements communs de l’immeuble incluant l’enveloppe du bâtiment, la structure, la mécanique, l’électricité ainsi que les aménagements intérieur et extérieur;
- Établissement d’un inventaire des systèmes et équipements à usage commun;
- Rédaction du rapport fonds de prévoyance qui décrit l’état de chacun des systèmes du bâtiment (rapport d’état d’immeuble). Les évaluations budgétaires des coûts de remplacement ou d’entretien majeur sont présentées en annexe sous forme de tableaux détaillés qui permettent le calcul de la cotisation annuelle requise. Quant au graphique, il donne l’opportunité de visualiser l’évolution du fonds de prévoyance pour les 25 prochaines années.
Note : Le Code civil du Québec oblige tout syndicat de copropriété à l’établissement d’un tel fonds.
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