Étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien (loi 16)

Loi 16

Étude de fonds de prévoyance

Le but de l’étude du fonds de prévoyance est de préparer un rapport détaillant les dépenses prévues à court, moyen et long terme en vue de financer les travaux de remplacement et de rénovations majeures afin de maintenir l’intégrité du bâtiment ainsi que de ses principales composantes.

Le travail consiste essentiellement à inspecter et évaluer l’état des systèmes et parties communes du bâtiment, tant au niveau de l’enveloppe extérieure (murs, fenêtres, balcons et toiture) que des parties apparentes de la structure, des équipements mécaniques et électriques ainsi que des biens mobiliers appartenant au Syndicat de copropriété.

Note : Le Code civil du Québec oblige tout syndicat de copropriété à l’établissement d’un tel fonds.

Le mandat d’étude du fonds de prévoyance comprend les étapes suivantes :

Entrevue avec les responsables afin de vérifier l’historique du bâtiment et des problèmes particuliers
Examen des plans et devis disponibles sur place
Inspection visuelle et évaluation des durées de vie résiduelle de tous les systèmes et équipements communs de l’immeuble incluant l’enveloppe du bâtiment, la structure, la mécanique, l’électricité ainsi que les aménagements intérieur et extérieur
Établissement d’un inventaire des systèmes et équipements à usage commun
Rédaction du rapport de fonds de prévoyance qui décrit l’état de chacun des systèmes du bâtiment (rapport d’état d’immeuble). Les évaluations budgétaires des coûts de remplacement ou d’entretien majeur sont présentées en annexe sous forme de tableaux détaillés qui permettent le calcul de la cotisation annuelle requise. Quant au graphique, il donne l’opportunité de visualiser l’évolution du fonds de prévoyance pour les 25 prochaines années.

En résumé, le rapport de l’étude de fonds de prévoyance réalisé par un professionnel en bâtiment a pour principal objet d’estimer à court, moyen et long terme, le coût des travaux relatifs aux réparations majeures et remplacements des composantes et équipements des parties communes.

St-Pierre & Associés accompagne les syndicats de copropriété dans l’établissement de leurs fonds de prévoyance afin de permettre d’avoir l’argent nécessaire pour payer les différentes dépenses lorsque la durée de vie utile des composants et équipements est atteinte.

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Carnet d’entretien

Le programme d’entretien préventif proposé dans le carnet d’entretien permet de s’assurer que tous les systèmes et composantes de l’immeuble soient entretenus selon les règles de l’art et vise à réduire les occurrences de détériorations prématurées. Dans certains cas, le programme d’entretien préventif peut aider à augmenter l’efficacité des systèmes et à prolonger la vie utile des systèmes au-delà des durées typiques, ce qui peut résulter en des économies importantes pour les propriétaires. Ce programme donne l’opportunité au gestionnaire d’être dans un mode « actif » plutôt que dans un mode « réactif ».

Le carnet d’entretien est essentiellement un manuel de référence des différents systèmes et composantes du bâtiment qui sont sous la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire. Il décrit les tâches requises ainsi que leur fréquence. Le registre d’entretien qui est intégral au carnet permet de faire la bonne gestion et le suivi des tâches d’entretien.

Les services professionnels que nous proposons pour le carnet d’entretien se résument comme suit :

Inventaire complet des systèmes existants qui requièrent de l’entretien : enveloppe du bâtiment, aménagements intérieur et extérieur, équipements mécaniques et électriques
Identification des éléments/systèmes qui requièrent un entretien spécialisé, incluant les normes et règlements applicables
Cueillette de données et élaboration des fiches descriptives
Préparation des fiches d’entretien pour chaque type d’équipement/système
Création et assemblage du carnet d’entretien incluant divers calendriers d‘entretien ainsi qu’un registre des travaux d’entretien

Un programme d’entretien préventif vise surtout à réduire les occurrences de détériorations prématurées afin de permettre aux équipements et composantes de remplir leur fonction tout au long de leur durée de vie anticipée.

Département Science du bâtiment

Demande de soumission

St-Pierre & Associés - Science du bâtiment

Étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien (loi 16)

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