Loi 16
Vous êtes assujetti à cette loi ?
Nous pouvons vous aider à tous les niveaux : inspection, recommandations des travaux à effectuer, plans et devis, accompagnement des soumissions, suivi de chantier et plus.
spa@stpierreassocies.com
Jean-Marc Monnier, directeur du développement des affaires : 514 531-3481
ST-PIERRE & ASSOCIÉS est une firme d’ingénieur-conseil regroupant des professionnels qui œuvrent depuis plus de 25 ans dans le domaine de l’inspection et de l’évaluation des bâtiments.


Volet 1
Étude de fonds de prévoyance
Le but de l’étude du fonds de prévoyance est de préparer un rapport détaillant les dépenses prévues à court, moyen et long terme en vue de financer les travaux de remplacement et de rénovations majeures afin de maintenir l’intégrité du bâtiment ainsi que de ses principales composantes.
Concrètement : Le travail consiste essentiellement à inspecter et évaluer l’état des systèmes et parties communes du bâtiment, tant au niveau de l’enveloppe extérieure (murs, fenêtres, balcons et toiture) que des parties apparentes de la structure, des équipements mécaniques et électriques ainsi que des biens mobiliers appartenant au Syndicat de copropriété.
Le mandat d’étude du fonds de prévoyance comprend les étapes suivantes :
- Entrevue avec les responsables afin de vérifier l’historique du bâtiment et des problèmes particuliers
- Examen des plans et devis disponibles sur place
- Inspection visuelle et évaluation des durées de vie résiduelle de tous les systèmes et équipements communs de l’immeuble incluant l’enveloppe du bâtiment, la structure, la mécanique, l’électricité ainsi que les aménagements intérieur et extérieur
- Établissement d’un inventaire des systèmes et équipements à usage commun
- Rédaction du rapport de fonds de prévoyance qui décrit l’état de chacun des systèmes du bâtiment (rapport d’état d’immeuble). Les évaluations budgétaires des coûts de remplacement ou d’entretien majeur sont présentées en annexe sous forme de tableaux détaillés qui permettent le calcul de la cotisation annuelle requise. Quant au graphique, il donne l’opportunité de visualiser l’évolution du fonds de prévoyance pour les 25 prochaines années.

Note : Le Code civil du Québec oblige tout syndicat de copropriété à l’établissement d’un tel fonds.
Volet 2
Carnet d’entretien
Le programme d’entretien préventif proposé dans le carnet d’entretien permet de s’assurer que tous les systèmes et composantes de l’immeuble soient entretenus selon les règles de l’art et vise à réduire les occurrences de détériorations prématurées.
Notre programme inclut un carnet d’entretien numérique tout-en-un qui optimisera la gestion et le suivi de votre copropriété. L’information est centralisée et facilement accessible afin que vous puissiez gérer les activités liées au fonds de prévoyance dans le respect des lois tout en économisant beaucoup de temps.
Concrètement : Le carnet d’entretien est essentiellement un manuel de référence des différents systèmes et composantes du bâtiment qui sont sous la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire. Il décrit les tâches requises ainsi que leur fréquence. Le registre d’entretien qui est intégral au carnet permet de faire la bonne gestion et le suivi des tâches d’entretien.
En plus d’assurer la sécurité de tous, ce programme donne l’opportunité au propriétaire ou au gestionnaire d’être en mode « actif » plutôt que « réactif », ce qui peut être un atout majeur quant à la pérennité de votre actif et l’optimisation de votre investissement.


Les services professionnels que nous proposons pour le carnet d’entretien se résument comme suit :
- Inventaire complet des systèmes existants qui requièrent de l’entretien : enveloppe du bâtiment, aménagements intérieur et extérieur, équipements mécaniques et électriques
- Identification des éléments/systèmes qui requièrent un entretien spécialisé, incluant les normes et règlements applicables
- Cueillette de données et élaboration des fiches descriptives
- Préparation des fiches d’entretien pour chaque type d’équipement/système
- Création et assemblage du carnet d’entretien incluant divers calendriers d‘entretien ainsi qu’un registre des travaux d’entretien
Pour la Loi 16, contactez-nous
- Jean-Marc Monnier, directeur du développement des affaires :
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